Termes et conditions d'utilisation de l'Internet des objets pour les applications de Dimplex

Les Termes et conditions de cet accord (« l’Accord ») constituent un accord juridique entre vous et le Groupe Glen Dimplex et/ou sa filiale appropriée (Glen Dimplex Heating and Ventilation, Glen Dimplex Americas, Glen Dimplex Germany et Glen Dimplex Nordic). L'Accord et tous les autres termes ou conditions qui vous sont notifiés régissent votre accès et votre utilisation des applications Dimplex Control, FlameConnect, ConfigR et Atmo.

Votre utilisation de ces applications est soumise aux Termes et conditions du présent Accord telles qu'énoncées ci-dessous, qui incluent notre Déclaration de confidentialité concernant l’IdO, notre Déclaration sur les cookies de l’IdO et tous les autres Termes ou conditions des plates-formes de l’IdO de Glen Dimplex qui peuvent vous être notifiées de temps à autre.

En sélectionnant l'option « J'accepte », vous acceptez les Termes et conditions de cet accord. Votre droit d'utiliser l’IdO de Dimplex est expressément conditionné à l'acceptation du présent Accord

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1. Information sur nous

Glen Dimplex UK Limited (immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01313016) agissant sous le nom de Glen Dimplex Heating and Ventilation (« GDHV »). Le siège social de Glen Dimplex UK Limited est situé à Millbrook House, Grange Drive, Hedge End, Southampton, SO30 2DF.

 

Glen Dimplex Americas, immatriculée au 1367 Industrial Rd, Cambridge, ON N3H 4W3, Canada, fait partie du Groupe de sociétés de Glen Dimplex Heating and Ventilation (GDHV).

 

Glen Dimplex Nordic AS, Wessels veg 63, 7502 Stjørdal (immatriculée en Norvège sous le numéro 964 169 969) fait partie du Groupe de sociétés de Glen Dimplex Heating and Ventilation (GDHV).

 

Glen Dimplex Deutschland GmbH immatriculée à Am Goldenen Feld 18 95326 Kulmbach, fait partie du Groupe de sociétés de Glen Dimplex Heating and Ventilation (GDHV).

2. Définitions

Dans le présent Accord, les expressions suivantes auront les significations suivantes :


« Dimplex » est l'une des marques de Glen Dimplex Heating and Ventilation.
« Application » désigne l'une des applications mobiles de la plate-forme Glen Dimplex de l’IdO
« Application » désigne l'application mobile correspondante (« Application Dimplex Control », « Application FlameConnect », « Application ConfigR » et « Application Atmo ») sur le dispositif intelligent de l'utilisateur, le portail Web et tout autre moyen fourni par Dimplex de temps à autre.
« Produits connectés de Dimplex » désigne les appareils de Dimplex installés dans votre propriété, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, la gamme de produits de chauffage et de flamme Dimplex.
« Plateforme de l’IdO » désigne les services connectés qui incluent les Applications de Dimplex FlameConnect, ConfigR, Dimple Control, Atmo, la fonction connectée des Produits connectés Dimplex et toute autre application et/ou plateforme qui vous est fournie de temps à autre.
« Compte » désigne le compte personnel créé pour vous sur l'Application de Dimplex.
« Documentation » désigne les didacticiels, manuels d'utilisation et autres documents joints ou mis à votre disposition avec votre Application.
« Date d'entrée en vigueur » signifie la date à laquelle vous acceptez de vous conformer aux Termes et conditions du présent Accord.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne toutes les idées (brevetables ou non), les inventions, les découvertes, les procédés, les œuvres d'auteur, les marques, les noms, le savoir-faire et tous les droits sur ces contenus dans le monde entier, qu'ils existent en vertu de la loi, de la common law ou de l'équité, maintenant ou ci-après reconnus, y compris mais sans s'y limiter (i) les brevets, les dessins, les certificats d'inventeur, les modèles d'utilité, les droits d'auteur, les droits moraux, les secrets commerciaux, les moyens de masquage, les noms commerciaux et les marques, les marques de service, l'habillage commercial, les noms de domaine, les informations confidentielles et le savoir-faire ; (ii) toute demande ou droit de demander l'un des droits mentionnés à la clause (i) ; et (iii) tous les renouvellements, extensions et restaurations, actuellement ou ultérieurement en vigueur et en vigueur pour l'un des droits mentionnés dans la clause (i).
« Durée » désigne la durée de l'Accord ou la durée de l'essai de l’Application.

3. Octroi et étendue de la licence

  • En contrepartie de votre acceptation de vous conformer aux Termes et conditions de cet Accord, Dimplex vous accorde par la présente, pour la durée de l’Accord, une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour créer un compte et accéder à et utilisez votre Application, qui vous est fournie, uniquement pour votre usage tel que permis dans les présents Termes et conditions.
  • Sous réserve des droits limités expressément accordés ci-dessus, Dimplex et ses concédants de licence ou fournisseurs se réservent tous les droits, titres et intérêts dans et liés à l'Application, sa technologie sous-jacente et tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété qui s'y rapportent. Vous reconnaissez qu'aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés par implication ou autrement en ce qui concerne l'Application, autres que ceux expressément énoncés dans le présent Accord. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer toute propriété intellectuelle ou autre avis de propriété incorporé dans ou accompagnant les Applications. Vous acceptez de respecter toutes les lois nationales et internationales en vigueur en matière d'utilisation de votre Application, y compris celles relatives à la protection des données, à la confidentialité, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles.
  • Dimplex peut mettre à votre disposition des services qui sont fournis, en tout ou en partie, par d'autres parties. Bien que Dimplex puisse mettre à votre disposition ces services, vous reconnaissez que les services tiers que vous utilisez en relation avec votre Application ne font pas partie de l'Application. Vous reconnaissez en outre que ces Termes et conditions ne s'appliquent à aucun fournisseur de services tiers et que votre utilisation de ces services peut vous obliger à accepter des Termes et conditions supplémentaires avec le fournisseur de services tiers.
  • Vous devez dès que raisonnablement possible informer Dimplex si vous prenez connaissance d'une utilisation de votre Application autre que conformément au présent Accord, à la documentation, aux Termes et conditions d'utilisation et à toutes les lois, règles et à la réglementation en vigueur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas, et devez dès que raisonnablement possible aviser Dimplex si vous prenez connaissance d'un tiers qui fait ou tente de : (i) décompiler ou désosser l'application ; (ii) vendre, renouveler une licence, distribuer ou exploiter commercialement l’Application et/ou la Documentation ; (iii) sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord, rendre l'Application ou la Documentation disponible par tout moyen ou support sans l'approbation écrite préalable de Dimplex ; (iv) sauf autorisation expresse mentionnée dans le présent Accord, copier, modifier, publier, transmettre, participer à la licence ou à la relicence, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit l'Application et/ou la Documentation, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Dimplex ; et (v) s'engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe l'Application (ou les serveurs et réseaux connectés à l'Application) et/ou le portail des partenaires de Dimplex (ou les serveurs et réseaux connectés à l'Application).
  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accepter ces Termes et conditions d'utilisation et utiliser l'Application.
  • Nous vous donnons le droit d'utiliser l'application personnellement. Vous ne pouvez pas transférer l'application à quelqu'un d'autre, que ce soit pour de l'argent, pour autre chose ou gratuitement. Si vous vendez un appareil sur lequel l'Application est installée, vous devez supprimer l'Application de l'appareil.
  • En utilisant l'Application, vous acceptez que nous collections et utilisions des informations techniques anonymisées sur les appareils sur lesquels vous utilisez l'Application et les logiciels, matériels et périphériques associés pour améliorer nos produits et vous fournir des services.
  • Nous vous recommandons de sauvegarder tout contenu et données utilisés en relation avec l’Application, afin de vous protéger en cas de problème avec celle-ci.

4. Données concernant la localisation

  • L'Application utilisera les données de localisation envoyées depuis vos appareils. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment en désactivant les paramètres des services de localisation de l'Application sur l'appareil. Si vous utilisez l'Application, vous consentez à ce que nous et nos affiliés et titulaires de licence transmettions, collections, conservions, entretenions, traitions et utilisions vos données de localisation et vos requêtes pour fournir et améliorer les produits et services basés sur la localisation et le trafic routier.
  • Vous pouvez à tout moment nous empêcher de collecter ces données en désactivant les paramètres des services de localisation sur votre appareil.
  • Si vous utilisez l'Application à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

5. Compte d'utilisateur

Pour utiliser pleinement l'Application, vous devez créer un compte sur notre site Web en nous fournissant certaines informations. Votre compte sera créé une fois que vous aurez rempli un formulaire d'inscription conformément aux instructions fournies.
En ce qui concerne votre compte, vous déclarez et vous vous engagez à ce que :

  • toutes les informations requises que vous soumettez soient vraies et exactes et que vous maintiendrez l'exactitude de ces informations.
  • vous ne permettrez à aucun profil de compte d'être utilisé par un autre utilisateur non enregistré à moins qu'il n'ait été réaffecté dans son intégralité à une autre personne et que cette personne accepte expressément d'être liée par le présent Accord, auquel cas la personne précédente n'aura plus aucun droit pour accéder ou utiliser le compte.
  • vous devez conserver un mot de passe sécurisé pour l'utilisation du compte, que ce mot de passe soit changé aussi souvent que requis par Dimplex à son entière discrétion, et que vous garderez le mot de passe confidentiel.
  • vous autoriserez Dimplex ou l'un de ses concédants de licence et/ou agents à auditer le compte afin d'établir la conformité avec le présent Accord et le point 5.2.5, si l'un des audits mentionnés ci-dessus révèle qu'un mot de passe a été fourni à une personne n’étant pas enregistrée sur un compte, alors sans préjudice des autres droits de Dimplex, vous devrez désactiver rapidement ces mots de passe et Dimplex ne délivrera aucun nouveau mot de passe à une telle personne.

Dimplex, ses concédants de licence et/ou ses agents ne sont pas responsables des coûts, dépenses, responsabilités, pertes ou dommages causés par votre échec (ou l'échec de quiconque dans votre organisation) à maintenir la confidentialité des informations d'identification de votre compte. Il est de votre seule responsabilité de maintenir les informations de votre compte à jour dans les paramètres de votre compte.

Dimplex se réserve le droit, sans responsabilité envers vous, de désactiver votre accès à votre compte ou à tout contenu sur l'Application si vous êtes et/ou si Dimplex soupçonne que vous ne vous conformez pas à l'une des dispositions du présent Accord ou à tout élément réel ou si une utilisation illégale ou inappropriée de l'Application est soupçonnée, en raison de toute violation des dispositions du présent Accord.

6. Équipement nécessaire

  • L'utilisation complète de l'Application dépend de votre utilisation d'un appareil avec accès Bluetooth et de l'achat d'un produit connecté Dimplex qui peut être connecté à l'Application. La durée de vie de la batterie de votre appareil peut diminuer plus rapidement lors de l'utilisation de l'Application.
  • Pour que l'Application fonctionne pleinement, votre appareil peut avoir besoin d'être connecté à certaines technologies sans fil et/ou basées sur la communication. Il peut y avoir des retards, des limitations et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des technologies sans fil et/ou basées sur la communication. Dimplex n'est pas responsable des retards, pannes ou autres dommages résultant de tels problèmes et/ou des coûts/frais associés à l'utilisation des données Internet.
  • L'entretien et la sécurité de cet équipement peuvent affecter les performances de l'Application et il est de votre responsabilité de vous assurer que la fonctionnalité de l'équipement soit compatible et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès à l'Application.
  • Les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ni sécurisées. Tout message ou information que vous envoyez à l'aide de l'Application peut être lu ou intercepté par d'autres, même s'il existe un avis spécial indiquant qu'une transmission particulière est cryptée.
  • Vous êtes seul responsable de l'entretien et du maintien en bon état des produits de chauffage connectés Dimplex.

7. Limitations de l'Application

L'Application est fournie à titre informatif uniquement. Elle n'offre pas de conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant d'entreprendre ou de vous abstenir de toute action sur la base des informations obtenues à partir de l'Application. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par l'Application, nous ne faisons aucune assertion ou garantie, expresse ou implicite, que ces informations sont exactes, complètes ou à jour.

8. Utilisations restreintes

En ce qui concerne l'Application, vous devez :

  • ne pas concéder une licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement l'Application, en tout ou en partie, ou tout contenu affiché sur l'Application.
  • ne pas modifier, faire des travaux dérivés, démonter, compiler à rebours ou faire de l'ingénierie inverse sur toute partie de l'Application.
  • ne pas accéder ou afficher l'Application afin de créer un site Web, un produit ou un service similaire ou concurrentiel à l'Application. (iv) ne pas fournir de fausses données, notamment de faux noms, adresses, coordonnées et informations de carte de crédit/de débit frauduleuses.
  • ne pas conclure d'interactions ou de transactions frauduleuses ou trompeuses avec Dimplex (ce qui inclut la conclusion d'interactions ou de transactions prétendument pour le compte d'un tiers lorsque vous n'avez pas le pouvoir de lier ce tiers ou lorsque vous prétendez être un tiers).
  • ne pas utiliser l'Application d'une manière illégale, frauduleuse ou trompeuse, ou dans un but ou en ayant un effet illégal, frauduleux ou trompeur.
  • ne vendre aucun produit ou service acheté par l'intermédiaire de Dimplex, sans l'autorisation expresse de Dimplex. (viii) ne pas intercepter les communications transmises par le biais d'un système de télécommunications et/ou d'un service de la société de l'information. (ix) n'exécuter aucune forme de surveillance du réseau qui interceptera des données qui ne vous sont pas destinées.
  • ne pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre tout ou une partie de l'Application sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf si une autorisation contraire est stipulée dans le présent Accord.
  • l'utilisation de l'application doit à tout moment se conformer à toutes les lois, règles et à la réglementation en vigueur et être strictement conforme au présent Accord.
  • ne pas utiliser le site Web de Dimplex concernant l’IdO pour télécharger, publier, partager ou rendre disponible sur l'Application tout contenu protégé par des droits de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire de ces droits de propriété. (xiii) afficher et conserver tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sur l'Application (ou sur tout contenu affiché sur l'Application) et ceux-ci doivent être conservés sur toutes les copies de celle-ci.
  • ne pas utiliser l'Application pour transmettre ou obtenir l'envoi de publicités non sollicitées ou non autorisées, de contenu promotionnel, de chaînes de lettres, d'envois en masse ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ou de tout contenu illégal, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène, menaçant ou en violation des droits de propriété, droits concernant la confidentialité et la vie privée ou de tout autre droit, ou qui soit préjudiciable à des tiers.
  • ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application, à ses installations et/ou services ou à des comptes, bases de données, systèmes informatiques, serveurs et réseaux connectés à l'Application et au serveur sur lequel notre Site est stocké. Vous ne devez pas attaquer l'Application via une attaque par déni de service. Vous n'utiliserez pas l'Application à mauvais escient en introduisant sciemment ou par imprudence des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, données nuisibles ou autres éléments malveillants ou nuisibles. En enfreignant cette disposition, vous pouvez commettre une infraction pénale et Dimplex peut signaler une telle violation aux autorités chargées de l'application de la loi et coopérer avec ces autorités. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement.
  • ne pas utiliser l'Application pour récolter ou collecter par quelque moyen que ce soit les éléments du programme ou toute autre information (y compris, sans s'y limiter, les adresses e-mail ou d'autres informations personnelles concernant d'autres utilisateurs).
  • fournir à Dimplex des informations exactes et complètes et reconnaitre que la capacité de Dimplex à fournir l'Application dépend de votre coopération, ainsi que de l'exactitude et de l'exhaustivité de toute information que vous fournissez à Dimplex. Dimplex ne sera pas responsable des coûts, dépenses ou responsabilités résultant de votre incapacité à coopérer ou à fournir ces informations.
  • ne pas accéder à l'App en utilisant un mécanisme autre que l'utilisation d'une connexion autorisée. (xix) déployer des efforts raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisés à l'Application et, dans le cas d'un tel accès ou utilisation non autorisé, en informer immédiatement et sans délai Dimplex par écrit par e-mail à l'adresse e-mail correspondante fournie dans la section « Nous contacter » ci-dessous et téléphonez immédiatement à Dimplex pour vous assurer que la communication par e-mail a bien été reçue.

Toute violation de cette disposition, peut être considérée comme une infraction pénale. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser note site cessera immédiatement.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribuée, des virus ou tout autre élément technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou du téléchargement de tout contenu publié sur celui-ci ou de tout site Web lié.

9. Propriété de la propriété intellectuelle

  • Cet Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle de Dimplex. À l'exception des licences expresses accordées dans les présentes, tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) dans et en relation avec toute propriété intellectuelle détenue, créée ou développée indépendamment par Dimplex, y compris, mais sans s'y limiter, Dimplex Flame, l’Application Dimplex FlameConnect, l’Application DimplexControl, l'Application ConfigR, l'Application Atmo et tout travail dérivé, personnalisation, modification ou amélioration de celles-ci (y compris tous les droits de propriété intellectuelle concernant l'un des éléments ci-dessus), qu'ils aient été développés avant, pendant ou après le présent Accord, resteront uniquement la propriété de Dimplex et de ses concédants de licence. Dimplex n'accorde aucune licence implicite en vertu des présentes.
  • Vous pouvez fournir des suggestions, des commentaires ou d'autres feedbacks relatifs à l'Application. Vos commentaires, même s'ils sont désignés comme confidentiels, ne doivent pas, en l'absence d'un Accord écrit distinct, créer une obligation de confidentialité pour Dimplex. Dimplex est libre d'utiliser, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence ou de distribuer et d'exploiter de toute autre manière ces commentaires du Revendeur comme elle l'entend, sans aucune obligation ni restriction d'aucune sorte en raison des droits de propriété intellectuelle ou autre.
  • Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du site Web de Dimplex ou de l'Application pour votre référence personnelle et vous pouvez attirer l'attention des autres membres de votre organisation sur le contenu publié sur notre site. Les copies papier ou numériques de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit ne doivent pas être modifiées et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément de tout texte les accompagnant.
  • Le contenu de cette Application, y compris toutes les informations, textes, graphiques, images, hyperliens, illustrations, dessins, icônes, photographies, documents, produits, programmes informatiques, services et documents écrits et autres contenu (collectivement, le « Contenu »), et de telles informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
  • Sauf indication contraire, le Contenu est composé de droits d'auteur, de marques de commerce, de présentations commerciales et/ou d'autres propriétés intellectuelles appartenant à, contrôlées par ou concédées sous licence à Dimplex ou à des tiers (ci-après, les « Fournisseurs tiers »).
  • Sauf indication contraire dans les présentes, et dans la mesure permise par la loi, aucun des documents ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans l'autorisation écrite expresse préalable de Dimplex ou du fournisseur tiers.
  • Vous pouvez imprimer et télécharger des copies du Contenu à partir du site Web pour votre référence personnelle, référence par d'autres utilisateurs de l'établissement ou référence par vos patients.
  • Les copies papier ou numériques de tout Contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit ne doivent pas être modifiées et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément de tout texte les accompagnant.
  • Vous ne pouvez pas non plus, sans l'autorisation écrite expresse préalable de Dimplex, « produire une image miroir », faire des captures de données d’écran ou produire des cadres ou par toute autre méthode similaire, de tout Contenu inclus dans ce Logiciel sur un autre serveur.
  • Toute utilisation de ce Contenu sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est interdite. Toute utilisation non autorisée de tout Contenu inclus dans ce logiciel peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la confidentialité et la publicité, et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales.
  • Vous ne devez utiliser aucune partie du Contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir la permission de nos concédants de licence ou de nous-même. Si vous ne respectez pas ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie du Contenu que vous avez fait.
  • Si vous pensez que votre travail a été incorrectement copié sur la plate-forme, de sorte qu'il constitue une contrefaçon, veuillez nous fournir les informations suivantes 
    • 1. Date de la notification ;
    • 2. Si le demandeur est une personne morale : nom, siège social et entité du représentant à des fins juridiques ;
    • 3. Si le demandeur est une personne physique : nom, prénom, profession, adresse ;
    • 4. Nom et adresse du destinataire, ou s'il s'agit d'une personne morale, son nom et son siège social ; 
    • 5. Une description des faits ;
    • 6. Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, y compris les dispositions juridiques pertinentes et la justification des faits ; et 
    • 7. Une copie de la correspondance envoyée à l'auteur de l'information ou de l'activité litigieuse demandant son interruption, retrait ou modification ou une explication selon laquelle l'auteur n'a pas pu être contacté.

10. Droits d'exécution

Dimplex n'est pas dans l’obligation de surveiller l'accès ou l'utilisation de l'Application, mais Dimplex se réserve le droit de le faire dans le but de faire fonctionner l'Application, afin d’assurer le respect de ces Termes et conditions et afin de se conformer à la loi en vigueur ou à d'autres exigences légales. Dimplex peut consulter et divulguer un comportement illégal aux autorités chargées de l'application de la loi ; et conformément à une procédure légale valide, Dimplex peut coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi dans le cadre d'une enquête et/ou pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi. En plus de tout autre droit ou recours, Dimplex se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou à une partie de l’Application, sans aucune responsabilité, si Dimplex soupçonne que votre utilisation de l'Application nuit ou menace de nuire aux systèmes de Dimplex, ou si selon l'opinion raisonnable de Dimplex, vous avez enfreint vos responsabilités. Dimplex se réserve le droit d'enquêter sur toute violation de ces Termes et conditions et sur tout comportement affectant l'Application.

11. Mises à jour du service

Nous nous réservons le droit, sans préavis, de mettre à jour, de modifier et d'interrompre (temporairement ou définitivement) toute fonctionnalité ou composant de l'Application. Alternativement, nous pouvons vous demander de mettre à jour l'Application. En continuant à utiliser l'Application, vous acceptez les mises à jour et les modifications apportées à l'Application, y compris toute modification ou suppression de fonctionnalités ou de composants. Vous convenez que vos obligations ne sont ni subordonnées à la livraison de toute fonctionnalité ou fonctionnalité future, ni dépendantes de tout commentaire oral ou écrit que nous aurons fait concernant les fonctionnalités ou composants futurs. Dimplex n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute mise à jour, modification, suspension, interruption de toute fonctionnalité ou composant de l'Application. Dimplex se réserve le droit de déterminer le moment et le contenu des mises à jour logicielles, qui peuvent être automatiquement téléchargées et installées par l'Application sans que vous n’ayez reçu d’avis. Si vous choisissez de ne pas installer de telles mises à jour ou si vous désactivez les mises à jour automatiques, vous ne pourrez peut-être pas continuer à utiliser l'Application.

12. Modifications de cet Accord

Dimplex se réserve le droit d'amender, de modifier, de mettre à jour ou de remplacer l'une quelconque des dispositions du présent Accord à tout moment. Un tel amendement, modification, mise à jour ou substitution vous sera notifié par e-mail et/ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous avez le droit de vous retirer du présent Accord si vous n'acceptez aucun amendement, modification, mise à jour ou substitution de l'une des dispositions du présent Accord et dans un tel cas, vous devez cesser tout accès et toute utilisation de l’Application. En continuant à utiliser l'Application après que Dimplex ait publié ou vous ait informé de toute autre manière de tout changement, vous acceptez les Termes et conditions, tels qu’ils ont été modifiés.

13. Liens

  • L'Application peut contenir des liens vers des sites Web tiers, des services et/ou afficher des publicités pour des tiers (ensemble, « Liens et publicités de tiers »). Ces Liens et publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de Dimplex. Dimplex décline toute responsabilité pour les Liens et publicités de tiers et vous reconnaissez et acceptez que Dimplex n'est pas responsable de : (a) la disponibilité ou l'exactitude de ces Liens et publicités de tiers ; ou (b) les contenus, produits ou services sur ou disponibles à partir de ces Liens et publicités de tiers. Votre utilisation des Liens et publicités de tiers est faite à vos propres risques et est soumise aux Termes et conditions en vigueur, du tiers. Dimplex fournit des Liens et des publicités de tiers pour votre commodité et ne révise, n'approuve, ne surveille, ne soutient, ne garantit ni ne fait aucune assertion concernant les Liens et les publicités de tiers. Vous devrez vous faire votre propre jugement sur l'opportunité d'utiliser ces sites indépendants, notamment d'acheter des produits ou services proposés par ces derniers.
  • Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations et le contenu fournis sur ce site soient exacts au moment de leur inclusion, mais il peut y avoir à tout moment, des inexactitudes, des omissions ou des informations qui ne sont pas à jour. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations de ce site Web. Nous avons une politique d'amélioration continue, et nous nous réservons donc le droit de modifier les spécifications sans préavis. Lorsque des mesures sont indiquées, elles ne doivent donner qu'une indication des dimensions.
  • Nous visons à mettre à jour notre site régulièrement et pouvons modifier le contenu à tout moment. Si besoin est, nous pouvons suspendre l'accès à notre site ou le fermer indéfiniment.

14. Limitation de responsabilité

  • Rien dans le présent Accord d'utilisation n'exclut ou ne limite la responsabilité de Dimplex en cas de décès ou de blessures résultant de sa négligence ou de ses dirigeants, de ses représentants, agents, sociétés affiliées, employés ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi en vigueur.
  • Dimplex, ses sociétés affiliées, fournisseurs, concédants de licence ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de l'Application ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à propos de l'Application, dans toute la mesure permise par la loi. L'application est fournie « telle quelle ». En aucun cas, Dimplex ni aucun de ses dirigeants ou autres représentants ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage découlant de ou en relation avec votre utilisation, incapacité à utiliser ou confiance dans les installations, services, produits et/ou contenus offerts par ou à partir de l’IdO de Dimplex, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes directes, les pertes de données, les arrêts de travail, les interruptions de service, les pannes informatiques, les pannes système, les dommages ou les dysfonctionnements de l'appareil, la perte de revenus, de profit ou d'opportunité, la perte ou les dommages à la propriété et les réclamations de tiers ou pour toute perte indirecte ou consécutive de quelque nature que ce soit, même si Dimplex a été informée de la possibilité de telles pertes ou dommages, ou si ces pertes ou dommages étaient raisonnablement prévisibles.
  • En aucun cas, la responsabilité globale de l'une ou l'autre des parties ou de ses affiliés, employés ou agents envers l'autre partie ou envers un tiers pour des dommages, directs ou autres, découlant de ou en relation avec le présent Accord ne dépassera cinq cents livres (500 £) quelle que soit la cause ou la forme de l'action, et que ces réclamations soient fondées sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, nonobstant tout manquement à l'objectif essentiel de tout recours limité.

15. Cookies

L'application n'utilise pas de cookies.

16. Confidentialité

Veuillez consulter notre Avis de confidentialité concernant l’IdO

17. Résiliation

  • Le présent Accord et la licence accordée en vertu des présentes entreront en vigueur à la création de votre compte et resteront pleinement en vigueur à moins que le présent Accord ne soit résilié plus tôt conformément à la clause 15.2 et/ou que le présent Accord soit résilié conformément à ses Termes et conditions.
  • Dimplex se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre, résilier, modifier ou supprimer un compte ou l'accès à l'Application ou à des parties de celle-ci, si vous, ou si Dimplex soupçonne que vous, ne vous conformez pas à l’une des dispositions du présent Accord ou pour toute utilisation réelle ou présumée illégale ou inappropriée de l'Application. Si Dimplex prend des mesures contre vous et que vous utilisez plusieurs comptes, les mesures peuvent être prises contre tous vos comptes. 

En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit :

  • tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord cesseront
  • vous devez cesser toutes les activités autorisées par le présent Accord, y compris votre utilisation de l'Application, vous devez immédiatement supprimer, retirer et cesser l'accès à l'Application à partir de tous les appareils sur lesquels l'Application a été installée et toutes les copies de l'Application alors en votre possession, sous votre garde ou contrôle. Dimplex peut également exiger que vous lui fournissiez une preuve de conformité à cette disposition.
  • Nous pouvons accéder à distance à vos appareils et en supprimer l'Application et cesser de vous fournir l'accès.

18. Force majeure

Si notre fourniture de l'Application ou l'assistance pour l'Application est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet d’un tel retard. À condition procédions à ce qui est indiqué ci-dessus, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement.

19. Général

Rien dans ses paragraphes ne vous privera de la protection accordée aux consommateurs par les règles de droit impératives du pays dans lequel vous résidez.

 

Cet Accord sera régi par les lois irlandaises et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux irlandais. Cet Accord (et tout bon de commande associé ou autres accords référencés dans les présentes) constitue l'Accord complet et exclusif entre vous et Dimplex en ce qui concerne l'objet de cet Accord, et annule et remplace tout autre Accord antérieur ou actuel, ou Termes et conditions applicables à l’objet du présent Accord. Le non-respect par Dimplex d'une condition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement. Si une condition est jugée inapplicable ou invalide, cette condition sera appliquée dans la mesure maximale permise et les dispositions restantes de l'Accord resteront pleinement en vigueur et de plein effet et une condition exécutoire sera remplacée reflétant notre intention aussi étroitement que possible. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits en vertu du présent Accord, et une telle tentative sera nulle. Dimplex peut librement céder ou transférer ses droits à l'une de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout successeur dans l'intérêt de toute activité associée à l'Application. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord liera au profit des parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés.

20. Règlement extrajudiciaire des différends

Le règlement extrajudiciaire des différends est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un différend et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à vous adresser à un tribunal. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité une réclamation, vous pouvez contacter le fournisseur de résolution des litiges conformément à un mode alternatif, que nous utilisons. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la plateforme de règlement volontaire en ligne des litiges de l'UE via leur site Web ici. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez engager des poursuites judiciaires. En outre, veuillez noter que les litiges peuvent être soumis pour résolution en ligne, sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

 

De plus, vous avez le droit d'engager une procédure de médiation en contactant le(s) médiateur(s) : Association des médiateurs européens (97 boulevard Saint Germain - 75007 Paris Tél : 01 42 22 81 09) www.mediationconso-ame.com . Le ou les médiateur(s) tenteront, de manière indépendante et impartiale, de parvenir à une résolution amiable du litige. En cas de médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de rejeter les solutions proposées par le médiateur.

Dernière mise à jour le 15/01/2021